Déséquilibre fiscal définitions

déséquilibre fiscal

1) [nom] Situation de déséquilibre par laquelle le gouvernement fédéral perçoit trop d’impôts (et a donc des recettes démesurées) par rapport à ses attributions constitutionnelles, laissant ainsi une assiette fiscale réduite aux provinces, dont les champs de compétence (éducation, santé,…) sont beaucoup ...
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Déséquilibre fiscal

Le déséquilibre fiscal est un déséquilibre dans les revenus qu`un gouvernement peut percevoir et ses dépenses. - Dans la doctrine sur le fédéralisme fiscal, deux types de déséquilibre sont distingués : le déséquilibre fiscal vertical et le déséquilibre fiscal horizontal. Quand le d?...
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Déséquilibre fiscal (Canada)

Il faut distinguer le déséquilibre fiscal de la péréquation, qui vise plutôt à redistribuer une partie des revenus de provinces « riches » vers les provinces plus « pauvres ». Certains gouvernements provinciaux ont également exigé une réforme de la péréquation canadienne à la suit...
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